Mineurs

L'assistance éducative est une mesure judiciaire ordonnée par le juge des enfants pour protéger un mineur que l'institution judiciaire estime en danger.

Peuvent être décidées différentes mesures de suivi et d'aide à la famille, pouvant aller jusqu'à une mesure de placement.

Le rôle de l'avocat est déterminant afin d'offrir un relai d'écoute et de conseils aux parents ou à l'enfant parfois démunis face au juge et à l'aide sociale à l'enfance.

Un mineur délinquant risque principalement d'être sanctionné par une mesure à vocation éducative plutôt que par une peine (amende, travail d'intérêt général, prison).

La sanction du mineur est prise en fonction de son âge et de sa situation.

S'il est âgé de moins de 13 ans, la loi estime que le mineur n'est pas capable de discernement et sa responsabilité pénale ne peut-être engagée. .

De ses 13 ans à ses 18 ans, âge de la majorité pénale, sa responsabilité est atténuée par rapport à celle d'un majeur.

Violences dans la famille, dans le cercle proche, harcèlement scolaire ou violences par un individu inconnu, sont des évènements qui marqueront durablement la construction de l'enfant ou de l'adolescent. 

Le mineur victime d'une infraction plus que toute autre victime nécessite d'être accompagné par un professionnel compétent et rompu aux spécificités de la psychologie de l'enfant.