Droit de la famille

Nous vous accompagnons dans le cadre de votre divorce par consentement mutuel afin de négocier et établir une convention de divorce qui préserve au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants. 

Dans le cadre d'un divorce contentieux, la pacification des conflits est notre priorité.
Dans bien des cas comprendre un point de blocage permet de le dépasser.
Parfois force et pugnacité s'imposent lorsqu'il s'agit de défendre l'intérêt de vos enfants ou une vie faite de trop nombreux sacrifices.

La séparation d'un couple non-marié emporte des conséquences importantes sur la vie des anciens partenaires ou concubins et de leurs enfants. 

Devoir faire son deuil d'une séparation, gérer de potentiels conflits tout en se reconstruisant n'est pas une sinécure. 

Votre avocat vous accompagne dans toutes les démarches à mettre en oeuvre pour organiser votre patrimoine ou votre vie de famille dans votre intérêt et celui de vos enfants.

L'autorité parentale correspond à l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et devoirs se traduisent par différentes prérogatives : veiller sur l'enfant, sa sécurité, sa santé, son éducation, son patrimoine,...

Par principe l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Elle peut parfois être exercée par un seul parent.

Les conflits entre parents relatifs à l'autorité parentales sont de la compétence du juge aux affaires familiales.

Votre avocat vous accompagne dans les conflits relatif à l'exercice de l'autorité parentale. Qu'il s'agisse de trouver un accord avec l'autre parent ou de saisir le juge aux affaires familiales, ne pas être seul est primordial. 

La pension alimentaire, dorénavant désignée sous le terme de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant est une somme forfaitaire mise à la charge d'un parent.

Elle est fixée d'un commun accord entre les parents ou par le juge aux affaires familiales.

Son versement ne cesse qu'une fois l'enfant devenu financièrement indépendant.

Qu'il s'agisse de violences habituelles ou nouvelles, les violences au sein du couple ne doivent pas être banalisées.

Des procédures juridiques existent pour vous protéger rapidement. 

Votre avocat vous accompagne en matière de preuves, de protection, d'indemnisation, et dans l'ensemble des mesures à mettre en oeuvre au cours de la séparation. 

Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux.

La filiation emporte plus particulièrement des effets en matière de dévolution du nom de famille ; elle ouvre éventuellement une action à fins de subsides.

L'action en recherche de paternité permet à un enfant d'établir un lien de filiation avec celui qu'il pense être son père. La procédure s'effectue devant le tribunal.

Cela peut avoir des conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale, la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et le nom de l'enfant.

La contestation de paternité est une action en justice qui permet de démontrer qu'il n'y a pas de lien réel de filiation entre l'enfant et son parent officiel.

Quand la contestation arrive à son terme, l'action produit les conséquences suivantes :

• Annulation rétroactive du lien de filiation ;
• Mise à jour des actes d'état civil concernés ;
• Disparition des droits et obligations du parent dont la filiation est anéantie ;
• Changement de nom de l'enfant mineur ;
• Changement de nom de l'enfant majeur, s'il le désir.

Dans son intérêt, le juge peut organiser le maintient de relations entre l'enfant, et la personne qui l'élevait auparavant.