Les violences intra-famiiales sont un problème appréhendé à différents niveaux par le système juridique français afin d'offrir une protection aux victimes.
Les violences familiales sont traitées à la fois comme une infraction pénale que comme un litige civil.
Que l'on soit victime de violence conjugale ou accusé d'en être l'auteur, être accompagné par un avocat experimenté en la matière est primordial.
Le traitement pénal des violences conjugales
Le code pénal précise que toute violence physique intentionnelle infligée à un membre de la famille ou à un partenaire intime est répréhensible.
Cela inclut les violences physiques et psychologiques, telles que les menaces, les insultes, les humiliations ou d'autres formes de manipulation émotionnelle. Elle couvre également l'exploitation économique ou le contrôle des biens familiaux.
Ainsi, toute personne qui commet un type quelconque de violence domestique à l'encontre d'une autre personne est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans et d'une amende pouvant atteindre 75 000 euros.
L'ordonnance de protection
Dans le but de mieux protéger les victimes de violences domestiques, le gouvernement français a adopté en 2006 une loi permettant aux victimes d'obtenir plus rapidement qu'auparavant des ordonnances de protection auprès des tribunaux.
Ces ordonnances peuvent interdire à l'auteur des violences de pénétrer dans certains lieux ou d'avoir des contacts avec la victime ou ses enfants pendant un an au maximum. Ces ordonnances peuvent être renouvelées si nécessaire.
En outre, toute violation de ces ordonnances peut entraîner une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans ainsi qu'une amende.
Le rôle de l'avocat
Que vous soyez victime ou auteur de violences conjugales, être accompagné par un avocat expérimenté dans le traitement de ces problématiques est essentiel.
En tant que victime, votre avocat vous accompagne en matière de preuves, de protection, d'indemnisation, et dans l'ensemble des mesures à mettre en oeuvre au cours de la séparation.
En tant qu'auteur, votre avocat vous accompagnera pour minimiser l'impact des condamnations prévisibles sur votre avenir si les violences sont reconnues, ou à établir votre innocence face aux accusations dont vous êtes l'objet dans le cas contraires.